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Lex Iterata
Texte 1985024009
12 JANVIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 juin 1984 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1984-1985 en Région flamande
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
16-1-1985
Numéro
1985024009
Page
355
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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