Lex Iterata

Texte 1985024006

10 OCTOBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 décembre 1983 portant organisation de la lutte contre la tuberculose dans la Communauté flamande

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
30-1-1985
Numéro
1985024006
Page
1006
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-10-10/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984013041
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