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Lex Iterata
Texte 1985024002
21 FEVRIER 1985. - DECRET contenant le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1985
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
29-3-1985
Numéro
1985024002
Page
4141
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-02-21/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex