Texte 1985023956

16 SEPTEMBRE 1985. - Décret modifiant le Code forestier

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
7-12-1985
Numéro
1985023956
Page
18080
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-09-16/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1854121950
belgiquelex

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