Texte 1985023954

9 OCTOBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'organisation du contentieux judiciaire de la Région wallonne en matière de finances, de budget, d'énergie, de traitement industriel des déchets et d'industrialisation de la pisciculture

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
20-12-1985
Numéro
1985023954
Page
18614
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-10-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.