Texte 1985023923

21 OCTOBRE 1985. - DECRET ajustant le budget des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1985

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
5-12-1985
Numéro
1985023923
Page
17906
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-10-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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