Texte 1985023859

8 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL transférant les crédits prévus aux articles 12.23 et 41.07 _ Section 34; 33.04 et 42.01.01 _ Section 35; 12.28 _ Section 40 et 01.02 _ Section 42 respectivement vers les articles 12.19 _ Section 01; 12.28 _ Section 33; 12.32 _ Section 41 et 12.19 _ Section 11 du budget du Ministère de la Région bruxelloise pour l'année budgétaire 1985

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
24-12-1985
Numéro
1985023859
Page
18761
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-10-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.