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Lex Iterata
Texte 1985023854
26 AOUT 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française réglant la mission de l'inspection de l'enseignement à distance
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
13-11-1985
Numéro
1985023854
Page
16645
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-08-26/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex