Lex Iterata

Texte 1985023854

26 AOUT 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française réglant la mission de l'inspection de l'enseignement à distance

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
13-11-1985
Numéro
1985023854
Page
16645
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-08-26/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex