Texte 1985023852

7 OCTOBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française instituant le jury de promotion pour les emplois d'inspecteurs dans l'enseignement à distance

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
13-11-1985
Numéro
1985023852
Page
16650
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-10-07/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.