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Lex Iterata
Texte 1985023848
15 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage pour la Région wallonne
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
6-11-1985
Numéro
1985023848
Page
16288
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-07-15/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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