Lex Iterata

Texte 1985023819

26 AOUT 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les missions et le fonctionnement de la Commission francophone de lutte anti-dopage

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
8-11-1985
Numéro
1985023819
Page
16432
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-08-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975032501
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