4 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon portant exécution du décret du 9 mai 1985 concernant la valorisation des terrils en ce qui concerne la procédure d'octroi du permis de valorisation et les modalités de l'enquête publique.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 12-10-1985
- Numéro
- 1985023796
- Page
- 14966
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1985-09-04/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-10-1985
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <ARW 1993-07-29/31, art. 42, 002; En vigueur : 1993-11-19 et 1993-06-18>
