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Lex Iterata
Texte 1985023785
5 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964 fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
31-10-1985
Numéro
1985023785
Page
16026
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-09-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1964071704
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