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Lex Iterata
Texte 1985023774
10 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux frais de parcours des membres du personnel de Commissariat général aux relations internationales
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
15-10-1985
Numéro
1985023774
Page
15059
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-07-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex