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Lex Iterata
Texte 1985023767
11 SEPTEMBRE 1985. - DECRET contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1986
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
4-10-1985
Numéro
1985023767
Page
14367
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-09-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex