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Lex Iterata
Texte 1985023738
11 SEPTEMBRE 1985. - DECRET contenant le second feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1985 _ Partie Ministère de la Région wallonne
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
25-9-1985
Numéro
1985023738
Page
13750
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-09-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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