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Lex Iterata
Texte 1985023730
30 AOUT 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 octobre 1983 portant fixation du cadre de la Radio-Télévision belge de la Communauté française
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
11-10-1985
Numéro
1985023730
Page
14901
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-08-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983023623
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