Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1985023727
1 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL définissant les attributions de l'inspecteur général, adjoint au Directeur d'administration à la Direction d'administration de l'Energie et des Technologies nouvelles
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
8-10-1985
Numéro
1985023727
Page
14544
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex