Texte 1985023718

30 AOUT 1985. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'exercice de la chasse dans certains territoires de la Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
10-9-1985
Numéro
1985023718
Page
12896
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-08-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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