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Lex Iterata
Texte 1985023702
19 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la Société du Logement de la Région bruxelloise
ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
7-9-1985
Numéro
1985023702
Page
12833
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-08-19/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex