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Lex Iterata
Texte 1985023674
10 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon prorogeant l'arrêté royal du 21 août 1981 portant nomination des membres de la Commission régionale wallonne d'aménagement du territoire
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
19-9-1985
Numéro
1985023674
Page
13478
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-07-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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