Texte 1985023673

12 JUIN 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 12 septembre 1984 fixant le cadre du personnel du Ministère de la Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
24-9-1985
Numéro
1985023673
Page
13702
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984024641
belgiquelex

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