Refli

Lex Iterata

Texte 1985023670

9 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel de la Société du Logement de la Région bruxelloise

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
23-8-1985
Numéro
1985023670
Page
12109
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-08-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex