Texte 1985023670

9 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel de la Société du Logement de la Région bruxelloise

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
23-8-1985
Numéro
1985023670
Page
12109
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-08-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.