Texte 1985023661

5 JUILLET 1985. - DECRET contenant le premier ajustement du budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1985

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
20-9-1985
Numéro
1985023661
Page
13528
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-07-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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