Texte 1985023652

5 JUILLET 1985. - DECRET relatif aux télévisions locales et communautaires

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
5-9-1985
Numéro
1985023652
Page
12728
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-07-05/36
Entrée en vigueur / Effet
15-09-1985
Texte modifié
belgiquelex

(NOTE : pas de texte disponible)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.