Lex Iterata

Texte 1985023612

3 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1985 dans la Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
7-9-1985
Numéro
1985023612
Page
12841
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-07-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex