9 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle.

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 10-8-1985
Numéro: 1985023611
Page: 11616
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1985-07-09/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-1985
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AECF 1987-05-12/31, art. 29, 002; En vigueur : 09-07-1987>

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