9 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 10-8-1985
- Numéro
- 1985023611
- Page
- 11616
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1985-07-09/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-1985
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AECF 1987-05-12/31, art. 29, 002; En vigueur : 09-07-1987>
