Lex Iterata

Texte 1985023610

9 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la formation professionnelle.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
10-8-1985
Numéro
1985023610
Page
11608
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-07-09/30
Entrée en vigueur / Effet
10-08-1985
Texte modifié
1975103008
belgiquelex

[Abrogé] <AEF 1987-05-12/31, art. 29, 001; En vigueur : 09-07-1987>