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Lex Iterata
Texte 1985023600
20 MARS 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon relatif à l'intervention de la Région wallonne en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes et associations de communes
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
30-7-1985
Numéro
1985023600
Page
11091
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-03-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1949070201
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