Texte 1985023566

15 MAI 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination d'un membre du Conseil économique et social de la Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
30-7-1985
Numéro
1985023566
Page
11092
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-05-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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