26 JUIN 1985. - Arrêté ministériel désignant les autorités chargées de l'application en Région bruxelloise de certaines dispositions réglementaires en matière de protection et d'exploitation des eaux souterraines(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2019 et mise à jour au 20-02-2019)

ELI: Justel
Source: Région Bruxelloise
Publication: 17-7-1985
Numéro: 1985023565
Page: 10525
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1985-06-26/31
Entrée en vigueur / Effet: 27-07-1985
Texte modifié: 19760811051976112516
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[Abrogé] <ARR 2018-11-08/22, art. 21, 002; En vigueur : 01-04-2019>

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