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Lex Iterata
Texte 1985023533
30 MAI 1985. - ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'association sans but lucratif " Comité Hygiène et Confort _ C.H.C. " pour l'année 1985
ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
30-8-1985
Numéro
1985023533
Page
12426
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-05-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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