Texte 1985023533

30 MAI 1985. - ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'association sans but lucratif " Comité Hygiène et Confort _ C.H.C. " pour l'année 1985

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
30-8-1985
Numéro
1985023533
Page
12426
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-05-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.