Lex Iterata

Texte 1985023529

29 JUIN 1985. - DECRET contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1985. _ Partie Ministère de la Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
13-7-1985
Numéro
1985023529
Page
10405
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-06-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex