Lex Iterata

Texte 1985023523

29 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'exercice de la chasse à certains cervidés dans une partie de territoire de la Région wallonne située sur les communes de Vielsalm, Lierneux, Trois-Ponts, Stoumont, Stavelot et Manhay

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
5-7-1985
Numéro
1985023523
Page
10063
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-06-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex