Texte 1985023519

6 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1982 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région bruxelloise

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
3-9-1985
Numéro
1985023519
Page
12630
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-06-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982000971
belgiquelex

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