Lex Iterata

Texte 1985023498

21 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1985-1986 dans la Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
10-7-1985
Numéro
1985023498
Page
10259
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-06-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex