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Lex Iterata
Texte 1985023486
23 MAI 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française, modifiant l'arrêté du 16 mars 1983, fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
13-7-1985
Numéro
1985023486
Page
10427
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-05-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983023112
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