Lex Iterata

Texte 1985023484

23 MAI 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française, relatif à l'octroi d'allocations d'études aux élèves des Conservatoires royaux de musique et de l'Institut de musique d'Eglise et de pédagogie musicale

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
10-7-1985
Numéro
1985023484
Page
10261
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-05-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex