Lex Iterata

Texte 1985023475

5 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour la saison 1985-1986 dans la Région bruxelloise

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
26-6-1985
Numéro
1985023475
Page
9651
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex