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Lex Iterata
Texte 1985023474
5 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1985-1986 dans la Région bruxelloise
ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
26-6-1985
Numéro
1985023474
Page
9648
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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