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Lex Iterata
Texte 1985023441
8 JUIN 1983. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1959 réglant l'octroi de subventions aux orchestres symphoniques permanents
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
9-7-1985
Numéro
1985023441
Page
10214
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-06-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1959092308
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