Texte 1985023399

27 MARS 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1971 fixant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux maisons de jeunes et associations assimilées

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
25-6-1985
Numéro
1985023399
Page
9587
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-03-27/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1971102211
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.