Lex Iterata

Texte 1985023384

28 MARS 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 10 mars 1983 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés pour le traitement des déchets ménagers

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
30-5-1985
Numéro
1985023384
Page
8119
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-03-28/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983023209
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