Texte 1985023383

8 MAI 1985. - DECRET validant certaines nominations faites à la Société de Développement régional pour la Wallonie, et concernant des agents actuellement transférés à la Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
29-5-1985
Numéro
1985023383
Page
8028
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-05-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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