Lex Iterata

Texte 1985023382

20 MARS 1985. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1978 relatif à l'organisation, dans la Région wallonne, de centres de formation d'aides familiales

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
24-5-1985
Numéro
1985023382
Page
7790
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-03-20/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978091202
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