Texte 1985023361

26 MARS 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation de modifications au règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, au moyen des capitaux du Fonds B2, annexé à l'arrêté ministériel du 23 février 1980

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
21-6-1985
Numéro
1985023361
Page
9383
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-03-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980022504
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.