Texte 1985023338

24 JANVIER 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er juillet 1982, portant création d'un Conseil communautaire consultatif de médecine préventive, l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 19 novembre 1982 portant nomination des membres du Conseil communautaire consultatif de médecine préventive et l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 février 1984 portant fixation d'indemnité pour frais de parcours allouée au président et aux membres du Conseil communautaire consultatif de médecine préventive

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
16-5-1985
Numéro
1985023338
Page
7214
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-01-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
198211190719820016721984023665
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