Lex Iterata

Texte 1985023331

26 JUIN 1985. - LOI contenant le budget du Ministère de la Région bruxelloise pour l'année budgétaire 1985

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
24-7-1985
Numéro
1985023331
Page
10794
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-06-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex