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Lex Iterata
Texte 1985023330
26 JUIN 1985. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Région bruxelloise pour l'année budgétaire 1984
ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
24-7-1985
Numéro
1985023330
Page
10854
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-06-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex