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Lex Iterata
Texte 1985023305
27 MARS 1985. - DECRET modifiant le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
16-4-1985
Numéro
1985023305
Page
5211
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-03-27/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984023688
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